Protection des données personnelles



Traitement des données à caractère personnel

La présente Politique a pour objet d’informer les utilisateurs et utilisatrices du site (le « Site ») sur :

  • les modalités de collecte et de traitement de leurs données à caractère personnel (les « DCP ») ;
  • leurs droits relatifs à ces données ;
  • l’identité du responsable du traitement (le « RT ») ;
  • les destinataires des données collectées.

Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toutes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. Vous devez vous référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique. Notre objectif est de vous communiquer notre Politique, afin que vous soyez toujours pleinement informé des catégories d'informations que nous recueillons, de la manière dont nous les utilisons, et des circonstances dans lesquelles elles peuvent être communiquées. La Politique fait partie intégrante des Conditions générales d'utilisation du Site dont l'usager déclare avoir pris connaissance.

Définitions

  • Les « DCP » désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.
  • Un « traitement » désigne toute opération ou ensemble d’opérations appliquées à des DCP, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, la consultation, l’utilisation, l’extraction, la communication, l’effacement ou la destruction.
  • Le « RT » est l’entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement.
  • Le « sous-traitant » (« ST ») est l’entité qui traite les DCP pour le compte du RT et selon ses instructions.
  • Les « personnes concernées » sont les personnes dont les DCP sont traitées.
  • Les « destinataires » sont les services internes ou organismes externes habilités à recevoir communication des DCP.

Responsable de traitement

Dans le cadre de l’utilisation des services du Site, la collectivité agit en qualité de responsable de traitement. La société 3D Ouest intervient en qualité de sous-traitant.

Les traitements sont réalisés conformément à la réglementation en vigueur, notamment :

  • le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ;
  • la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés).

Exercice de vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès,
  • Droit de rectification,
  • Droit d’opposition,
  • Droit à l’effacement,
  • Droit à la limitation du traitement,
  • Droit à la portabilité des données.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Contact

Pour toute question relative à la protection des données ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :

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